Nos conditions générales de ventes


1) Modalités de paiement

La société General-Negoce accepte les paiements par carte bancaire via PayPal ou encore virement bancaire. Si vous payez par carte bancaire, la facture vous sera émise au moment de votre règlement. En revanche, si vous effectuez un virement bancaire, la facture ne sera émise qu’au moment où le paiement sera confirmé. Toute commande dont le paiement n’aura pas été reçu dans les 3 jours sera annulée. Les clients recevront un résumé de la commande et pourront nous envoyer la copie du paiement effectué de manière à éviter qu’elle ne soit annulée.

2) Conditions d'accès aux services

Les acheteurs doivent obligatoirement être des professionnels pour pouvoir passer commande sur https://www.general-negoce.com.

 

3) Livraison

General-Negoce.com se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses marchandises. Sans obligation de modifier les marchandises précédemment livrées ou en cours de commande, General-Negoce.com se réserve également le droit de modifier sans avis préalable les marchandises définies sur son site web. La livraison est effectuée par transporteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

L’acheteur accepte expressément qu’une marchandise épuisée soit remplacée par une marchandise similaire. Le délai d’expédition simplement indicatif des marchandises est fixé, sauf cas de force majeure, à quinze jours ouvrables à compter de l’encaissement du paiement de l’acheteur. Le délai de livraison simplement indicatif est fixé pour les livraisons nationales à dix jours, avec comme date limite de livraison, sauf cas de force majeure, de quinze jours à compter de l’expédition.

Les samedi, dimanche, jours fériés, jours chômés et fêtes locales, ainsi que les impossibilités ou refus de réception incombant au destinataire, sont neutralisés dans le décompte du délai. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de General-Negoce.com et cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de General-Negoce.com et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du vendeur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnements et du transport de General-Negoce.com.

Le dépassement du délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise.

 

4) Retour

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit par General-Negoce.com. Toute marchandise retournée sans notre accord serait tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à General-Negoce.com d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Pour toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées. En cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises livrées, dûment constaté par General-Negoce.com dans les conditions prévues à l’article 3, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des marchandises, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.


5) Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Salon de Provence(13), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

la société GENERAL NEGOCE

 

6) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que General-Negoce.com, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à General-Negoce.com, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de General-Negoce.com, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Les Cookies utilisés sur notre Site

1.1 Les Cookies émis par General-Negoce.com

 

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Contient le userid crypté
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30 jours
Permet de savoir d'où provient l’utilisateur
CookNewClient
1 heure
Contient 1 ou 0 permet de savoir si le client est nouveau ou pas
OccazFirstVisit
45 jours
Contient Visited permet de savoir si utilisateur déjà venu sur cette page
cok_iphone
30 jours
Affichage de la page spécifique en cas de visite depuis un iphone

 

 

1.2 Les cookies émis par des tiers

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